1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet bigcommunication.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : ENTRAIDE SERVICES – via Clémentine Cisterne, directrice d’établissement
Contact : contact@entraideservices.com
Adresse : 65000 Tarbes
Identification de l’entreprise : ENTRAIDE SERVICES
SIRET : 345 099 725 000 37
Immatriculée à l’INSEE depuis le 30 octobre 1987
Adresse : CENTRE KENNEDY, RUE JEAN LOUP CHRETIEN, 65000 TARBES
Directrice de la publication : Johanna Deleens – Big Communication
Contact : johanna@bigcommunication.fr
Hébergeur : O2Switch
Localisation des serveurs d’hébergement : France.
Déléguée à la protection des données : Johanna Deleens – Big Communication
Contact : johanna@bigcommunication.fr
Autres contributeur.ice.s :
Photos : Auteurs variés via Unsplash
Illustrations : Upklyak via Freepik
Contenu Web : Johanna Deleens – Big Communication
Site Web : Johanna Deleens – Big Communication
Identité graphique : Rachel Duel – Studio Chromalin
Icônes : Divi
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
ENTRAIDE SERVICES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ENTRAIDE SERVICES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
ENTRAIDE SERVICES ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site bigcommunication.fr.
ENTRAIDE SERVICES décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site-web
ENTRAIDE SERVICES s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ENTRAIDE SERVICES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, ENTRAIDE SERVICES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site bigcommunication.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Johanna Deleens – Cheffe de Projet Communication – Contact : johanna@bigcommunication.fr
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site bigcommunication.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarbes.
